Politique de confidentialité et de cookies

Dernière mise à jour : 02/04/2026

Le site internet du Domaine Saint-Martin attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire sur :

  • Les données personnelles collectées sur le site
  • Les raisons pour lesquelles elles sont collectées
  • La manière dont elles sont utilisées
  • Les personnes qui peuvent y avoir accès
  • La durée de conservation
  • Vos droits
  • L’utilisation des cookies et autres traceurs
  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Domaine Saint-Martin
32800 RÉANS
Gers, Occitanie, France

E-mail : saint-martin32@orange.fr
Téléphone : 05 62 09 86 10
SIRET : 35038300600011

  1. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identité : nom, prénom
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données de commande et de livraison : produits commandés, informations de facturation, informations de livraison
  • Données de paiement : les données de carte bancaire ne sont pas traitées directement par le Domaine Saint-Martin lorsque le paiement est confié à un prestataire sécurisé ; seules les informations strictement nécessaires au suivi de la commande peuvent être accessibles
  • Données issues du formulaire de contact : contenu du message, date de la demande
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, journaux techniques, données de navigation, préférences de cookies
  • Données liées à la relation client : historique des échanges, demandes d’information, suivi de commande
  • Le cas échéant, données liées à l’inscription à une newsletter ou à des communications commerciales
  1. Finalités du traitement

Vos données peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail
  • Gérer vos commandes, paiements, expéditions, retraits sur place et livraisons
  • Assurer le suivi de la relation client
  • Gérer les demandes de service après-vente, litiges ou réclamations
  • Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales
  • Améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience
  • Gérer vos préférences en matière de cookies
  • Le cas échéant, vous adresser des informations commerciales si vous y avez consenti ou si la loi le permet
  1. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : gestion des commandes, paiements, livraisons, relation client
  • Obligation légale : conservation de certaines données comptables, fiscales ou liées aux transactions
  • Intérêt légitime : sécurisation du site, amélioration du service, réponse aux demandes, prévention des fraudes
  • Consentement : dépôt de cookies non essentiels, envoi de communications commerciales lorsque votre consentement est requis
  1. Destinataires des données

Vos données sont destinées, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein du Domaine Saint-Martin.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires agissant pour notre compte, notamment :

  • L’hébergeur du site : [nom de l’hébergeur à compléter]
  • Le prestataire e-commerce / technique : [à compléter si applicable]
  • Le prestataire de paiement sécurisé : [nom à compléter]
  • Les transporteurs ou prestataires logistiques : [à compléter si applicable]
  • L’outil de mesure d’audience / analytics : [à compléter si applicable]
  • L’outil de gestion de newsletter : [à compléter si applicable]
  • Nos conseils, prestataires informatiques ou autorités administratives lorsque la loi l’exige
  1. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

  • Données de contact issues d’un formulaire : jusqu’à 3 ans après le dernier contact si aucune relation commerciale n’est engagée
  • Données liées à une commande : pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, puis archivées selon les durées légales applicables
  • Données de facturation et de comptabilité : jusqu’à 10 ans pour répondre aux obligations légales
  • Données relatives à la prospection commerciale : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement
  • Cookies et traceurs : selon leur finalité et leur durée de vie propre, conformément à la réglementation applicable et aux choix exprimés par l’utilisateur
  1. Sécurité des données

Le Domaine Saint-Martin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre :

  • L’accès non autorisé
  • La perte
  • La divulgation
  • L’altération
  • La destruction

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

  1. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

Domaine Saint-Martin
32800 RÉANS, Gers, Occitanie, France
E-mail : saint-martin32@orange.fr

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. (CNIL)

  1. Cookies et autres traceurs

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il permet, selon les cas, d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser vos préférences, de mesurer l’audience ou de proposer des contenus adaptés.

9.2 Quels cookies utilisons-nous ?

Le site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement lorsqu’ils ont pour seule finalité :

  • Le fonctionnement technique du site
  • La sécurisation de la navigation
  • La mémorisation de votre panier
  • La conservation de votre session
  • La gestion de vos préférences de confidentialité

Cookies de mesure d’audience

Ils permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site afin d’en améliorer le contenu et les performances.

Outil utilisé : [Google Analytics / Matomo / autre à compléter]

Selon la configuration retenue, ces cookies peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Cookies de contenus externes ou services tiers

Si le site embarque des contenus ou services tiers, tels que :

  • Cartes interactives
  • Vidéos
  • Widgets sociaux
  • Outils de chat
  • Services de paiement
  • Replays ou intégrations externes

des cookies ou traceurs peuvent être déposés par ces tiers, sous leur propre responsabilité.

9.3 Consentement

Conformément aux règles applicables, certains cookies nécessitent votre consentement préalable avant tout dépôt ou lecture. D’autres, strictement nécessaires au fonctionnement du site ou bénéficiant d’une exemption, peuvent être utilisés sans consentement. (CNIL)

Lorsque votre consentement est requis :

  • Il vous est demandé lors de votre première visite via un bandeau ou un module de gestion des préférences
  • Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies par finalité
  • Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [lien ou bouton “Gérer mes cookies” à compléter]

9.4 Durée de conservation des choix

Les choix exprimés en matière de cookies sont conservés pendant une durée limitée conformément aux recommandations applicables et peuvent ensuite être redemandés. La CNIL rappelle que le consentement doit être préalable pour les traceurs soumis à consentement et que le refus doit pouvoir s’exprimer aussi simplement que l’acceptation. (CNIL)

  1. Paiement en ligne

Si le site permet le paiement en ligne, les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

Prestataire de paiement : [à compléter]

Le Domaine Saint-Martin ne collecte ni ne conserve l’intégralité de vos données bancaires lorsque le paiement est externalisé auprès de ce prestataire. Nous vous invitons à consulter également la politique de confidentialité du prestataire concerné.

  1. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.com/

  1. Modification de la présente politique

Le Domaine Saint-Martin se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des traitements mis en œuvre sur le site.

La version en ligne est celle applicable à la date de consultation.